La revalorisation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire, promise par le président de la République, François Hollande, sera effective à la rentrée 2012-2013, ont annoncé les ministres de l’Éducation nationale et des Affaires sociales, lors du Conseil des ministres du 30 mai.

Un décret (à paraître) modifiera en ce sens l’article D. 543-1 du Code de la sécurité sociale qui fixe le montant de l’ARS, lequel est modulé en fonction de trois tranches d’âge : 6-10 ans, 11-14 ans et 15-18 ans.

Les plafonds de ressources opposables aux demandeurs demeurent, quant à eux, inchangés.

Comme l’ont annoncé les ministres, les montants de l’ARS devraient être fixés, pour la rentrée 2012-2013, à :
– 356,20 € (contre 284,97 € l’an dernier) lorsque l’enfant a entre 6 et 10 ans ;
– 375,85 € (contre 300,66 € en 2011) lorsque l’enfant est âgé de 11 à 14 ans ;
– 388,87 € (contre 311,11 € en 2011) lorsque l’enfant, au 31 décembre de l’année civile de la rentrée scolaire considérée, a déjà atteint l’âge de 15 ans mais a moins de 18 ans.

L’allocation de rentrée scolaire est une prestation d’entretien en faveur de la famille, versée sous condition de ressources.
Ces conditions sont inchangées. À la rentrée 2012-2013, pour pouvoir percevoir l’ARS, les ressources du foyer (à comparer aux revenus 2010) ne devront pas dépasser 23 200 € pour un enfant, 28 554 € pour deux enfants, 33 908 € pour trois enfants, et 5 354 € par enfant supplémentaire.

Comme le nombre de personnes actuellement bénéficiaires de l’ARS est limité à 2,84 millions de foyers, le coût de la mesure est estimé à 372 millions d’€.

la Cgt a gagné la procédure enclenchée par le CHSCT Bourgogne sur la consultation du CHSCT de  "Bienvenue"

Evidemment cette ordonnance peut faire l'objet d'un appel du LCL,  mais dés notification du jugement, la Direction doit arrêter le cérémonial "bienvenue" sauf à payer  2000€ par infractions constatées

La Confédération nationale du logement (CNL) et la Confédération générale du logement (CGL) réclament le blocage des loyers et la revalorisation des aides au logement.

"Le 6 mai dernier, une majorité de Français s'est exprimée pour que soit menée une politique plus sociale, plus solidaire. (...) il nous faut rester vigilants pour que les décisions soient à la hauteur des exigences du vote", prévient la CNL.

L'association "réclame que soient prises, par décret, des mesures immédiates": le blocage des loyers dans tous les secteurs locatifs, la revalorisation des aides au logement, l'arrêt de toutes les saisies, expulsions et coupures d'énergie et d'eau.

En conséquence, la CNL "demande une audience auprès du président de la République pour exposer ses propositions au travers d'une loi-cadre sur le logement" ainsi que "l'abrogation de la loi Boutin", la loi de mobilisation pour le logement promulguée en mars 2009.

La CGL demande également "au nouveau président de la République la publication rapide d'un décret bloquant tous les loyers".

Indiquant que 20.720 personnes ont déjà signé la pétition en ligne (www.lacgl.fr) demandant le blocage des loyers, la CGL insiste sur les 3.000 personnes à avoir laissé un commentaire sur ce site "dans lequel ils décrivent leurs difficultés à s'acquitter de loyers insupportables, l'état de leur logement et le comportement de certains organismes HLM".