PRUD’HOMMES
J
ÉLECTIONS LE 3 DÉCEMBRE 2008
Qu’est-ce que les Prud’hommes ?
Ce sont des juridictions qui jugent les
conflits entre salariés et employeurs relatifs au contrat de travail. Parce que le monde du travail n’est pas une jungle, où règnerait la loi du plus fort, souvent celle de l’employeur, il y a
des règles, des lois, et pour les faire respecter, il y a des tribunaux : « les Prud’hommes ».
A quoi
cela peut-il me servir ?
Lorsqu’un litige surgit avec votre
employeur, les élus de la CGT sont vos premiers appuis et lorsque aucune voie à l’amiable n’a été possible, vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes.
La plupart de ceux qui font cette démarche ne pensaient pas avoir à le faire un jour.
Mais on ne peut pas toujours accepter l’inacceptable !
Cela concerne aussi les jeunes salariés qui connaissent, plus que les autres, des situations de précarité : multiplication de CDD heures supplémentaires non payées, stages abusifs, contrats
de mission, …, ces situations relèvent souvent de la compétence des prud’hommes.
C’est
utile pour tous !
Le droit du travail qui s’applique
aujourd’hui à nous tous est enrichi de toutes les décisions individuelles rendues aux Prud’hommes puis en cour de Cassation. Il évolue donc grâce aux salariés qui ont dit stop en saisissant les
tribunaux. C’est une source de droit, au plus près de la réalité, puisque basée sur des faits réels.
C’est ainsi que le CNE, dénoncé par de multiples décisions des prud’hommes a fini par être retiré !
Pour qui
votons-nous ?
On élit des juges. Ces juges ont une
étiquette syndicale. Lorsque vous glissez un bulletin dans l’urne, demandez- vous, en cas de conflit avec votre employeur, quelle est l’organisation la mieux à même de vous défendre. Ce vote
donne du poids aux organisations syndicales choisies, ce qui leur permet d’agir pour les salariés.
Comment votons-nous ?
Les juges salariés sont élus par
section, suivant leur secteur d’activité (agriculture, commerce, ...). Une section « encadrement » permet de regrouper les salariés de l’encadrement quel que soit leur secteur
d’activité. Jeunes diplômés, ingénieurs, cadres, agent de maîtrise, technicien, vous faites partie de l’encadrement de l’entreprise. Vous devez voter dans la section encadrement. Quelques petites
informations : • Vérifier (dans l’entreprise ou à la Mairie de la commune de votre entreprise) que votre employeur vous a bien inscrit sur les listes prud’homales et dans la section qui vous
correspond. • Vous recevrez à votre domicile votre carte électorale et les professions de foi. • Le vote se déroule sur le temps de travail (vous pouvez également voter par correspondance et à
Paris, le vote sera électronique).
Le
saviez-vous ?
Environ 50 % des affaires en
première instance concernent la rupture du contrat de travail et 40 % le non règlement de salaires ou de primes.
On constate une recrudescence de
litiges relatifs au quotidien de la vie professionnelle (réduction du temps de travail, sécurité et santé au travail ou harcèlement…)
A travers la réforme de la carte
judiciaire, les conseils de prud’hommes sont menacés. Aidez-nous à les défendre.
Un peu d’histoire …
Le terme "prud’hommes" est apparu au
XIième siècle. Il s’appliquait alors aux "défenseurs du métier", le principe étant qu’un conflit entre artisans était tranché par leurs pairs. Mais c’est la loi de 1848 qui lui confère sa forme
actuelle avec l’apparition du paritarisme entre conseillers employeurs et salariés. En 1907, une loi met en place une véritable juridiction sociale, reconnue compétente en matière de contentieux
individuels du travail. En 1979, une section encadrement est créée. Elle est destinée aux cadres et aux salariés assimilés, relevant de conventions collectives particulières.
...
Des juridictions toujours d’actualité
Ces juridictions gardent tout leur sens
aujourd’hui. Alors que les licenciements pour « insuffisance professionnelle » se multiplient, qui peut réellement apprécier la réalité d’une situation sinon un salarié qui exerce une
activité voisine ? Le principe de paritarisme aussi est plus que jamais d’actualité. L’employeur n’est pas seul à apprécier et à décider. Enfin, devant la récente réforme en profondeur du
Code du Travail, nous avons plus que jamais besoin d’une source de droit qui, à partir de la loi, protège le salarié contre des pratiques et interprétations abusives.
CHIFFRES
Nombre de demandes : 207.770
Durée moyenne des affaires : 13,8 mois
Demandes satisfaites à l’issue de la procédure : 64,5 %
Affaires en appel qui ont été jugées : 63,8 % + 34,9 % en 10 ans
Source : Ministère de la Justice - DACS, 2004
INELUCTABLE ??
