Une forte aspiration au changement
Nicolas Sarkozy est élu Président de la
République. Les organisations patronales, Medef et Cgpme, s’en réjouissent d’ores et déjà et offrent leur concours à
la mise en œuvre rapide des réformes qu’elles préconisent.
Des rendez-vous sont annoncés par le Président de la République et par le Medef.
Avec vous, la Cgt se donne pour
objectif de formuler des propositions dans tous les lieux où les intérêts des salariés seront en jeu et de trouver ensemble les formes de mobilisations convergentes et solidaires qui nous
permettront d’obtenir des résultats concrets immédiats, améliorant la vie et le travail de chacune et de chacun :salarié, privé d’emploi, retraité.
Vous avez manifesté durant cette période électorale une forte aspiration au changement. Elle s’est traduite par :
Voilà bien le grand absent du débat : jamais le travail n’aura créé autant de richesses. Mais elles
sont confisquées par la rentabilité toujours accrue exigée par les actionnaires. La réponse aux besoins sociaux passe par un autre partage.
La Cgt entend relever le défi du progrès social en agissant pour faire du travail, sa place dans la
société, ses valeurs, son contenu et les droits des salariés une priorité capable de tirer toute l’économie.
L’augmentation du Smic à 1 500 euros brut dès le 1er juillet 2007, une augmentation de tous les salaires par la reconnaissance des qualifications et la refonte des grilles de rémunérations, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Le droit à un travail digne et reconnu par la résorption de la précarité et du chômage, la possibilité offerte aux salariés précaires et à temps partiel imposé d’obtenir un CDI à temps plein
De préserver et de développer l’emploi industriel et l’emploi public, une condition indispensable pour la croissance, le plein emploi et la réponse aux besoins sociaux.
La mise en place d’une sécurité sociale professionnelle garantissant la pérennité du contrat de travail en cas de perte d’emploi. Elle constituerait un des volets du nouveau statut du travail salarié qui accorderait des droits garantis collectivement, attachés à la personne, opposables à tout employeur et transférables d’une entreprise à l’autre ;
La démocratie ne se réduit pas à l’expression citoyenne à l’occasion d’une élection politique. Elle implique que les grandes
décisions économiques et sociales soient soumises à concertation et négociation. Pour que les revendications des salariés, des chômeurs et des retraités soient prises en compte, il est nécessaire
de renforcer le syndicalisme et son unité. Ce sont des éléments déterminants pour mieux répondre aux attentes exprimées.
L’avenir ne se fera pas sans les salariés et sans un syndicalisme reconnu, écouté et renforcé, sans un syndicalisme plus uni.
Près de 20 000 salariés ont décidé de rompre l’isolement et ont fait le choix de se syndiquer à la Cgt
depuis le début de l’année. Elles et ils ont décidé de se donner les moyens de constituer une force collective solidaire
pour défendre leurs intérêts, leurs droits et en gagner de nouveaux.
Relevons ensemble le défi du progrès social !
Or, comme l’ont noté la plupart des commentateurs, cette réécriture n’apporte aucune simplification. Comment pourrait-il en être autrement, alors que la complexité du Code du travail tient d’abord à l’empilement de textes législatifs trop souvent obscurs et à son envahissement par différents processus dérogatoires ? A aucun moment, la finalité et la faisabilité de cette recodification n’ont fait l’objet du débat nécessaire. Il doit avoir lieu avant toute application et le chantier doit être réouvert. C’est l’exigence portée par la pétition commune diffusée par la Cgt, le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature.
D’autre part, l’opération n’a pas été réalisée « à droit constant », contrairement à ce que prévoyait la loi d’habilitation autorisant ce processus : le déclassement d’articles législatifs en réglementaires, la suppression de dispositions, la réécriture et le réordonnancement d’articles changent le sens du texte et peuvent conduire à des interprétations différentes, dans un domaine où le rôle de la jurisprudence est particulièrement important. L’ensemble des organisations syndicales d’Alsace et de Moselle a déjà déposé un recours concernant les atteintes au « droit local » que comporte la nouvelle rédaction.
Dans ce contexte, la Cgt a décidé de saisir le Conseil d’État sur l’ensemble de l’ordonnance. Le recours met en avant des moyens de légalité externe, tenant à l’insuffisance de la concertation, en regard notamment de la loi du 31 janvier 2007 ; et de légalité interne, l’ordonnance n’ayant pas respecté le principe constitutionnel d’intelligibilité de la loi ni, surtout, l’exigence du « droit constant ». Il souligne enfin la violation des articles 34 et 37 de la Constitution qui définissent la compétence du législateur en matière de droit du travail.
Déclaration de la Confédération Générale du Travail
et de ses fédérations des Activités postales et des Télécommunications, de la Banque et de l’Assurance, et des Finances
Il faut mettre en échec
La Commission européenne vient de mettre le gouvernement français en demeure de banaliser le livret A et le livret bleu du Crédit Mutuel.
La Commission prétend que cette mesure serait nécessaire, car le monopole de distribution dont bénéficient les Caisses d’épargne, la Banque Postale et le Crédit Mutuel « feraient obstacle à l’entrée et au développement de concurrents français ou étrangers sur le marché de l’épargne liquide en France ». Cette argumentation est particulièrement contestable. Actuellement, l’ensemble des réseaux bancaires en France proposent des comptes rémunérés ou des livrets d’épargne fiscalisés, dont l’encours actuel est de 130 Mds €, soit autant que le livret A et le livret bleu réunis, mais pour lesquels il n’existe aucune obligation d’affectation à des emplois d’intérêt général, contrairement aux livrets A et bleus, qui financent le logement social.
Si cette mesure était adoptée, elle pourrait avoir deux graves conséquences.
Le financement du logement social risquerait d’être fragilisé. Au moment où tout le monde s’accorde en France pour reconnaître l’insuffisance criante de logements sociaux (rappelons qu’il existe actuellement 1.400.000 demandes de logements HLM insatisfaites), le risque est grand que de nombreuses banques utilisent le livret A comme produit d’appel pour le transférer vers des produits plus rémunérateurs pour elles, privant le logement social d’une grande part de ses ressources financières.
En deuxième lieu, cette mesure risque de priver à terme les catégories sociales les plus modestes de leur principal moyen d’accès aux services financiers. Les banques commerciales chercheront à attirer les clientèles les plus rentables au moyen de « packages bancaires » attractifs laissant les clientèles plus fragiles aux réseaux distribuant actuellement le livret A, en particulier la Banque Postale. Parallèlement, le dumping sur les coûts de distribution privera cette dernière de ressources qui lui permettent actuellement d’offrir des services financiers à la population dans l’ensemble du territoire, en particulier les zones rurales et les quartiers défavorisés, ce que les banques commerciales sont loin de faire.
Bruxelles doit donc renoncer à ses prétentions. Bercy a indiqué son intention de contester devant les juridictions compétentes la décision de la Commission.
La CGT mettra tout en œuvre pour imposer d’autres solutions que la mise en concurrence exacerbée entre réseaux bancaires. Il s’agit de mettre au contraire le système bancaire au service de la réponse aux besoins sociaux et de préserver un pôle financier public au service de l’intérêt général.
Montreuil le 14 mai 2007
La CGT va s’adresser aux salariés
L’importance de la participation à l’élection présidentielle manifeste le très vif intérêt que les français portent à la politique. La citoyenneté compte parmi les valeurs fondamentales de notre
pays. La CGT s’en félicite et respecte le résultat du suffrage universel.
Les électrices et électeurs auront l’occasion de s’exprimer lors des prochaines élections législatives des 10 et 17 juin prochains.
Nicolas SARKOZY est élu Président de la République. Les organisations patronales, MEDEF et CGPME, s’en réjouissent d’ores et déjà et offrent leur concours à la
mise en œuvre rapide des réformes qu’elles préconisent. Cela confirme la validité de l’alerte adressée aux salariés par la CGT.
Dans ce contexte, les salariés ont besoin d’une CGT remplissant pleinement son rôle d’organisation syndicale et portant les revendications partout où elles sont en jeu.
La campagne a témoigné d’une forte attente de changement, tant dans la société que dans le travail. La CGT estime que l’élection confirme la vigueur de ces
attentes. Il est légitime qu’elles continuent de s’exprimer au travers d’actions revendicatives, dans les entreprises, les branches, les territoires.
En matière de revalorisation du travail et des salaires, de plein emploi et de politique industrielle, de développement des services publics, de sécurité de l’emploi et des contrats de travail,
la CGT se donne pour objectif de consulter et rassembler les salariés pour obtenir des résultats concrets et positifs, vis-à-vis des directions d’entreprises, du patronat, des pouvoirs
publics.
La démocratie ne se réduit pas à l’expression citoyenne à l’occasion d’une élection. Elle implique que les grandes décisions économiques et sociales soient
soumises à concertation et négociation. Ainsi la démocratie sociale doit tenir toute sa place, avec une légitimité reconnue, appuyée sur le droit et les libertés syndicales. La CGT y
veillera.
La CGT s’adressera, dans les prochains jours, à l’ensemble des salariés, chômeurs et retraités. L’unité des syndicats et la progression du nombre de syndiqués sont des enjeux déterminants. La CGT
appelle les salariés à se syndiquer afin de renforcer l’action collective au service de leurs aspirations.
LA DAC EN PDF
AU 21 MARS 2011

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