Prestations familiales, minima sociaux, salaire minimum de croissance, contrat unique d’insertion, compte épargne-temps dans la fonction publique, cessation progressive d’activité, retraite, forfait journalier hospitalier, montants du bonus et du malus écologiques, prime à la casse, numéros surtaxés, ampoules à incandescence, chiens dangereux, taxis... retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2010.
Prestations familiales
La base mensuelle du calcul des allocations familiales (Bmaf) est maintenue à 389,20 euros au 1er janvier mais les plafonds de ressources pour l’attribution de ces prestations sont réévalués dans le même temps de 2,8 %.
Allocations destinées aux familles
Minima sociaux
A partir du 1er janvier, le Revenu de solidarité active (RSA) augmente de 1,2 % passant à 460,09 euros pour 1 personne seule sans enfant. L’Allocation de solidarité spécifique (ASS), l’Allocation temporaire d’attente (ATA) et l’Allocation équivalent retraite (AER) sont revalorisées également de 1,2 % à cette même date.
Salaire minimum de croissance
Le Salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé de 0,5 % au 1er janvier. Le nouveau montant horaire brut est fixé à 8,86 euros.
Contrat unique d’insertion
A compter du 1er janvier, le Contrat unique d’insertion (CUI) modifiant le fonctionnement des contrats aidés entre en vigueur. Le CUI prévoit la suppression du Contrat insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) et du Contrat d’avenir (CAV). Par contre, il reprend les dispositions du Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur public et du Contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur privé.
Entrée en vigueur du Contrat unique d’insertion au 1er janvier
Cessation progressive d’activité
Le dispositif de cessation progressive d’activité, dite "retraite progressive", est prolongé jusqu’au 31 décembre 2010.
Travailleurs âgés : le dispositif de "retraite progressive" prolongé d’un an
Retraite
Pour les retraites, dès 2010, le système de compensation accordée aux mères salariées du privé est modifié. La majoration globale de 2 ans par enfant est maintenue, mais cette durée est partagée entre 4 trimestres accordés aux mères au titre de la grossesse et de la maternité et 4 trimestres supplémentaires accordés au père ou à la mère au titre de l’éducation de l’enfant.
Sécurité sociale : les mesures pour 2010
Forfait journalier hospitalier
Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 18 euros à partir du 1er janvier.
Service-public.fr - Forfait hospitalier
Montants du bonus et du malus écologiques
Pour connaître les montants 2010 du bonus écologique (prime) ou du malus écologique (taxe), consultez nos fiches pratiques concernant ce système qui récompense ou sanctionne financièrement les propriétaires ou locataires (sous conditions) de véhicules, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO²) émise par kilomètre par le véhicule.
Automobiles : connaître les montants 2010 du bonus et du malus
Prime à la casse
Les montants de la prime à la casse qui concerne les véhicules de plus de 10 ans sont modifiés en 2010, passant à 700 euros pour les commandes entre le 1er janvier et le 30 juin dès lors que la facturation intervient au plus tard le 30 septembre.
Les montants 2010 de la prime à la casse
Numéros surtaxés
A partir du 1er janvier, les consommateurs qui appellent un numéro surtaxé en sont informés par une annonce gratuite en début d’appel, qui ne peut être inférieure à 10 secondes.
Information des consommateurs sur les numéros surtaxés
Ampoules à incandescence
Les ampoules à incandescence (ou à filaments) sont progressivement retirées de la vente : à compter du 1er janvier les ampoules à incandescence de 75 watts ne sont plus mises en vente.
Retrait progressif de la vente des ampoules à incandescence
Chiens dangereux
Les propriétaires ou détenteurs de chiens d’attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d’un permis de détention au 1er janvier.
Chiens dangereux : permis de détention obligatoire au 1er janvier
Taxis
Les prix des courses des taxis sont majorés de 1,2 % au 1er janvier, les prix ainsi déterminés pouvant être arrondis au centime d’euro supérieur.
La crise & ses effets
tout le monde souffre :
Les boulangers ont des problèmes croissants.
Chez Renault la direction fait marche arrière,
les salariés débrayent.
A EDF les syndicats sont sous tension.
Les bouchers veulent défendre leur bifteck.
Les éleveurs de volaille sont les dindons de la farce :
ils en ont assez de se faire plumer.
Pour les couvreurs c'est la tuile
Les faïenciers en ont ras le bol.
Les éleveurs de chiens sont aux abois.
Les brasseurs sont sous pression.
Les cheminots menacent d'occuper les "loco"
ils veulent conserver leur train de vie.
Les veilleurs de nuit en ont assez de vivre au jour le jour.
Les pédicures doivent travailler d'arrache-pied.
Les ambulanciers ruent dans les brancards.
Les pêcheurs haussent le ton.
Sans oublier les imprimeurs qui sont déprimés
et les cafetiers qui trinquent.
Les carillonneurs qui ont le bourdon.
Les électriciens en résistance.
Et les dessinateurs qui font grise mine...
et les employé(e)s à LCL ??
B
