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REUNION  DU   3 DECEMBRE 2009,
SUR LA CHARTE PEOPLEC@RE


POURQUOI LA TENUE DE CETTE REUNION ?

Lors du CCE de juillet 2009, lors de l’information sur le sujet peoplec@re, compte tenu des zones d’ombres, la CGT demandait la consultation sur le sujet. Les autres Délégations Syndicales ne soutenaient pas notre demande.
En novembre, à l’occasion de la présentation de l’outil aux commissaires des Commissions Emploi, Conditions de Travail, Nouvelles Technologies, la Direction a présenté la charte utilisateurs nécessaire pour accéder au logiciel.
A cette occasion, des remarques ont été formulées sur la partie « avertissement de l’utilisateur » où l’on découvre que le responsable du traitement se réserve le droit de supprimer, déplacer ou modifier n’importe quel élément qu’il juge abusif, diffamatoire, obscène, ..

Les syndicats ont alors demandé une réunion pour « en parler ».
Sur ce, Renaud Chaumier indique que cette charte a été élaborée par le groupe, que des entités du groupe utilisent déjà peoplec@re et qu’aucune remarque n’a alors été portée.
Il précise que la Charte n’a pas été présentée à la CNIL, seul « l’outil » l’a été.
« Le processus est-il ou non conforme ?

La déclaration globale a été présentée, la finalité de l’outil « gestion RH » du dossier d’un collaborateur.  - sic»
La DRH du LCL a informé le Groupe des remarques des O.S. du LCL. « Le Groupe a décidé de relire la charte, la réécrire pour qu’elle soit compréhensible. »

Il demande donc aux Organisations Syndicales d’inviter les salariés à adhérer à la charte étant entendu que lorsque la nouvelle charte sera disponible, cette dernière annulera l’actuelle.
A une question des O.S., que se passera-t-il si les salariés ne valident pas la charte, pour ce qui est des notations annuelles ?
La Direction indique que la procédure dégradée sera de vigueur (l’ancienne notation papier).
La CGT a indiqué qu’au-delà des notations l’outil peoplec@re reprend des informations sur le salarié (historique des rémunérations, etc...) qu’un refus de valider l’accès le privera donc de l’accès à son « dossier personnel », ce qui est contraire aux textes.

Renaud Chaumier nous éconduit, indiquant que ce n’est pas l’objet de la réunion, qu’il trouve normal que pour accéder au dossier il faille accepter la charte, car des données sont modifiables par le salarié.
Sur ce, la CGT lui confirme qu’actuellement des données sont modifiables dans « CIEL », sans qu’aucune charte n’ait été signée !

Que se passera-t-il, si demain, par souci de rationalisation des Systèmes d’Informations, les outils « CIEL », « mes frais » étaient intégrés dans peoplec@re? Quid pour le collègue refusant la charte ?
Il conviendrait donc de dissocier les données « en consultation » et les autres «  à enrichir ».
Un peu gênée la Direction n’a pas répondu. Eh oui, l’objet de la réunion est la charte !

L’outil est-il fiable ?
La CGT relate à la Direction la situation d’une collègue qui a constaté dans l’outil qu’elle est augmentée depuis septembre 2009, or, la mesure n’apparaît pas sur son bulletin de salaire. Selon la Direction ce serait lié à l’accord « égalité professionnelle » la mesure n’a pas encore été annoncée aux intéressées, mais est déjà intégrée dans le système paie. A vérifier donc ! Quoi qu’il arrive les sommes reprises sont dues.

Enfin, la CGT confirme sa demande d’information, consultation des IRP (CHSCT, CE).
En guise de réponse, un peu énervé Renaud Chaumier nous sort : « Et pourquoi pas les Délégués du Personnel ? »

La suite :
Il semble que nos confrères syndicalistes acceptent la proposition de la Direction.
Pour notre part, nous attendons l’analyse de l’avocat de la Fédération sur le dossier. Nous allons également approcher la CNIL pour avoir leur version de la chose.

Nous pouvons indiquer aux salariés que s’ils ne valident pas la charte, ils seront notés comme par le passé avec le document papier.

S’ils souhaitent obtenir leur dossier individuel (plus précisément l’historique de leur RBA), qu’ils en fassent la demande au CIRH. Il serait alors intéressant que ce service, dont les effectifs sont en baisse constante, leur indique de se positionner sur peoplec@re.     
                                               
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